L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a publié un exposé-sondage sur le projet de norme IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, qui établit des obligations générales en vertu desquelles les entités seraient tenues de fournir des informations financières liées à la durabilité, notamment sur leur gouvernance, leur stratégie et leur gestion des risques, ainsi que sur les indicateurs et cibles connexes.
L’exposé-sondage propose que les entités soient tenues de fournir des informations significatives sur l’ensemble des possibilités et risques importants liés à la durabilité qui se présentent à elles.
Les propositions comprennent des exigences et des indications pour favoriser la fourniture d’informations significatives sur les possibilités et risques importants liés à la durabilité dont les normes IFRS d’information sur la durabilité ne traitent pas expressément.
Pour identifier les possibilités et risques liés à la durabilité et fournir des informations sur ceux-ci, les entités devraient notamment prendre en considération les sources suivantes :
- les sujets des informations à fournir selon les normes sectorielles du Sustainability Accounting Standards Board;
- les indications ne faisant pas autorité de l’ISSB (p. ex., les recommandations d’application du cadre du Climate Disclosure Standards Board pour la présentation des informations relatives à l’eau et à la biodiversité);
- les plus récentes prises de position d’autres organismes de normalisation dont les exigences répondent aux besoins des utilisateurs d’information financière à usage général;
- les possibilités et risques liés à la durabilité qui ont été identifiés par les entités qui mènent leurs activités dans le même secteur ou la même région.